Maître Jean-Yves Trennec, avocat au barreau de Meaux, spécialiste en droit public.
Les dispositifs fiscaux qui prévoient des exonérations ou des diminutions d’impôts sont complexes à appréhender. Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d’intérêt. Le droit fiscal est complexe et cette complexité tient à ce que l’État a pour mission difficile à la… Poursuivre la lecture Exonération Taxe Foncière : Seniors et Conjoints Survivants
Le requérant dans cette affaire est un capitaine de police qui ayant candidaté pour accéder au grade supérieur de commandant de police au titre du tableau d’avancement de 2023 a vu sa candidature rejetée. Désappointé par une telle décision, l’intéressé a décidé de contester l’arrêté portant tableau d’avancement ainsi que les arrêtés de… Poursuivre la lecture Tableaux d’avancement : le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre
Tribunal administratif de Paris Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 25 janvier, 10 septembre 2024 et 22 avril 2025, M. F W, représenté par Me Trennec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du ministre… Poursuivre la lecture tableau d’avancement et ordre de mérite
Le droit fiscal est complexe et cette complexité tient à ce que l’Etat a pour mission difficile à la fois de s’assurer des ressources financières régulières pour financer ses dépenses et de veiller dans le même temps à ce que l’impôt ne pénalise pas des contribuables socialement dignes d’intérêt. Les exonérations du paiement… Poursuivre la lecture Comment les personnes âgées aux revenus modestes et les conjoints survivants peuvent-ils bénéficier d’une diminution ou d’une exonération de la taxe foncière ?
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES – N° 1806302 Philippe Delage Président-rapporteur Le tribunal administratif de Versailles Le magistrat désigné Jacques Karaoui Rapporteur public Audience du 19 janvier 2021 Lecture du 2 février 2021 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre et 12 septembre 2018 et le 12 avril… Poursuivre la lecture Comment le conjoint survivant peut-il se faire exonérer de la taxe foncière ?
Si les taxis volants robotisés n’ont pas encore droit de cité dans notre espace aérien, des voitures armées comme des robots et munies de caméras sillonnent bien nos espaces urbanisés à la recherche des stationnements irréguliers des automobilistes. Ces situations relevées automatiquement suscitent de légitimes inquiétudes de la part des usagers, suspicieux quant à… Poursuivre la lecture Pair ou impair ? les défaillances de la localisation des véhicules dans le cadre du forfait post-stationnement.
Le présent article s’intéresse à l’articulation entre le pouvoir du juge des libertés et de la détention et celui de l’administration lorsqu’un agent public est mis en cause dans une affaire pénale (1). Un gardien de la paix ayant été poursuivi pour avoir commis un abus de confiance et pour avoir détourné à des… Poursuivre la lecture Pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur et contrôle judiciaire
Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1). Le jeune Christopher est un élève en situation de handicap scolarisé en classe de 5ème dans un établissement sous contrat :… Poursuivre la lecture L’accueil déplorable des élèves handicapés : les défaillances de l’Education nationale.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°2210095 Mme X Y Mme Lamlih Rapporteure David Terme Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Montreuil (8ème chambre) Audience du 7 février 2024 Décision du 28 février 2024 … Poursuivre la lecture Le juge administratif, les enfants handicapés et l’éducation nationale.
Le calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers repose sur un certain nombre de paramètres dont la combinaison rend le système opaque et donc, difficilement compréhensible. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’un sapeur-pompier se soit posé la question de savoir quel était le statut de sa pause déjeuner en mettant en cause la… Poursuivre la lecture SAPEURS-POMPIERS : “DÉJEUNEZ SUR L’HERBE” C’EST DU TRAVAIL EFFECTIF !
