Maître Jean-Yves Trennec, avocat au barreau de Meaux, spécialiste en droit public.
La mondialisation, la montée en puissance de la Chine et de la Corée du Sud dans les échanges économiques, l’engouement pour les médecines alternatives, la culture du Manga, tout concourt en France à la promotion des langues orientales. Cet attrait est particulièrement sensible chez les collégiens qui, au moment du choix d’une seconde langue en… Poursuivre la lecture Comment étudier le chinois ou les langues rares au collège ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N°1706961 Mme R Descombes Rapporteur Guillou Rapporteur public REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Melun, (5ème chambre) Audience du 19 octobre 2017 Lecture du 9 novembre 2017 … Poursuivre la lecture Le chinois en seconde langue obligatoire : c’est possible !
Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par… Poursuivre la lecture QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1605340/5-1 G Buron Rapporteur Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 18 janvier 2018 Lecture du 1er février… Poursuivre la lecture Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.
Dans un jugement du 27 novembre 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la mutation d’un fonctionnaire dont le ministre de l’intérieur n’avait pas été en mesure de justifier l’affectation . Ce fonctionnaire avait moins de points que le policier requérant et aucun autre critère n’avait été mis en avant par le ministre de… Poursuivre la lecture Une mutation de policier sans motif justifié devant le tribunal est illégale
Cet article vise à expliquer les motifs juridiques qui justifient le maintien par le Conseil d’Etat de la sanction infligée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au manager du Cercle des Nageurs de Marseille (CNM). 1) Les Faits : L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), appartient à la… Poursuivre la lecture NATATION, SOUPÇONS DE DOPAGE, ET CONSEIL D’ETAT.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1613258/5-1 M. S S Guiader Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 8 juin 2017 Lecture du 22 juin 2017 36-05-01-02 36-07-02-002 C Vu la procédure suivante… Poursuivre la lecture Annulation d’un refus de mutation à la Réunion au titre du mouvement 2016
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL SB DE PARIS N° 16PA01193 M. P M. Brice Auvray Président M. Dominique Pagès Rapporteur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour administrative d’appel de Paris (1oème chambre) M. Patrick Ouardes Rapporteur public Audience du 23 mai 2017 Lecture du… Poursuivre la lecture La cour administrative d’appel de Paris annule un jugement défavorable sur les mutations de policiers
Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises souffrant d’un déficit de fonctionnaires. Monsieur Bernard Cazeneuve avait ainsi indiqué publiquement que des affectations exceptionnelles bénéficieraient au commissariat de Rennes. Un gardien de la paix en poste au commissariat… Poursuivre la lecture La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative
Afin de canaliser le flux des étudiants dans les filières saturées de l’enseignement supérieur, l’article L.612-3 du code de l’éducation a prévu, en cas d’insuffisance de capacité d’accueil, d’investir le ministre de l’enseignement supérieur du soin d’organiser les modalités d’inscription des étudiants. C’est sans doute pour se conformer à ce texte et combler un vide… Poursuivre la lecture Une circulaire sur le tirage au sort potentiellement illégale
