Maître Jean-Yves Trennec, avocat au barreau de Meaux, spécialiste en droit public.
Par un jugement en date du 11 mai 2017, le tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015 et vingt-deux arrêtés de nomination de policiers à ce grade ont été annulés (1). Le tableau d’avancement des personnels de police est élaboré chaque année suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires de l’Etat à l’article… Poursuivre la lecture Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1511187/5-1 M. X M. Guiader Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM… Poursuivre la lecture mutations illégales dans la police annulées pour la CSP de Saintes
Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à un ensemble de droits dont tout riverain de la voie publique… Poursuivre la lecture Le garage, le maire et le stationnement
TRIBUNAL ADMINISTRA TIF DE MONTREUIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 1409416 M. X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Colera Rapporteur Le Tribunal administratif de Montreuil Brenet Rapporteur public (6 éme chambre) Audience du 23 avril 2015 Lecture du 21 mai 2015 135-02-02-05 135-02-03-02-04 C Vu… Poursuivre la lecture Un maire doit permettre l’accès des riverains de la voie publique à leur garage
Dans une ordonnance en date du 22 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient compléter la jurisprudence relative au contentieux des masters en statuant sur la question de la légalité des refus d’inscription liés à la capacité d’accueil du diplôme (1). La jurisprudence de ces deux dernières années avaient surtout… Poursuivre la lecture La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°1608622 Mme X Mme Mehl-Schouder Juge des référés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2016 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre… Poursuivre la lecture ordonnance de référé imposant l’inscription en master.
Si vous ne figurez pas sur la liste des mutations après la réunion de la commission administrative paritaire nationale, il est possible d’ introduire un recours administratif gracieux au ministre. Ce recours devra non seulement demander l’annulation de la décision refusant la mutation demandée mais encore il devra demander l’annulation des décisions de mutation illégales… Poursuivre la lecture MODELE DE RAPPORT POUR CONTESTER UNE MUTATION DANS LA POLICE
Chaque année, le mouvement polyvalent des policiers donne lieu à des contestations de ceux qui se sont vu écarter des affectations qu’ils avaient choisies dans leurs voeux. L’un des motifs de contestation le plus récurrent concerne les mutations pour rapprochement de conjoints. Il est vrai que l’administration du ministère de l’intérieur ne tient pas toujours… Poursuivre la lecture Le rapprochement de conjoints et les mutations dans la police
Le rite de passage de l’adolescence à l’âge adulte a longtemps consisté dans l’accomplissement de son service militaire. Pendant longtemps, jusqu’en 1905, le rituel du service militaire donnait lieu à une sélection par tirage au sort. Les rites de passage ont depuis évolué et, aujourd’hui, l’obtention du baccalauréat et l’entrée à l’université remplissent les fonctions… Poursuivre la lecture Le hasard n’est pas une clé d’entrée à l’université.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1410272/5-1 M. Alain X M. Guiader Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 28 janvier 2016 Lecture du 11 février 2016 36-05-01-02 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires,… Poursuivre la lecture Le rapprochement de conjoints est prioritaire dans les mutations de la police
