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Étiquette : preuves

Harcèlement moral et fonction publique : deux issues de secours

Par Jean-Yves Trennec, Avocat — 29 juin 2021 — Publié sur Village de la Justice Points clés Le harcèlement moral dans la fonction publique est défini et sanctionné par l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il doit être constitué d’agissements répétés dégradant les conditions de travail ; l’intention n’est pas requise. Recours n° 1 : action… Poursuivre la lecture Harcèlement moral et fonction publique : deux issues de secours

Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement… Poursuivre la lecture Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.