Par Jean-Yves Trennec, Avocat — 29 juin 2021 — Publié sur Village de la Justice Points clés Le harcèlement moral dans la fonction publique est défini et sanctionné par l’article
La fiscalité locale n’a cessé d’augmenter ces dernières années en raison inversement proportionnelle à la diminution des contributions de l’Etat aux collectivités locales. Dans
Annulation d’impôts locaux par un particulier Conseil d’État, 22 décembre 2025, req. n°474931 Métadonnées documentaires Champ Valeur Type de document Commentaire d’arrêt juridique Domaine Fiscalité
Les dispositifs fiscaux qui prévoient des exonérations ou des diminutions d’impôts sont complexes à appréhender. Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition
Le requérant dans cette affaire est un capitaine de police qui ayant candidaté pour accéder au grade supérieur de commandant de police au titre
Tribunal administratif de Paris Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 25 janvier,
Le droit fiscal est complexe et cette complexité tient à ce que l’Etat a pour mission difficile à la fois de s’assurer des
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES – N° 1806302 Philippe Delage Président-rapporteur Le tribunal administratif de Versailles Le magistrat désigné Jacques Karaoui Rapporteur public Audience du 19
Si les taxis volants robotisés n’ont pas encore droit de cité dans notre espace aérien, des voitures armées comme des robots et munies de caméras
Le présent article s’intéresse à l’articulation entre le pouvoir du juge des libertés et de la détention et celui de l’administration lorsqu’un agent public est
Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°2210095 Mme X Y Mme Lamlih Rapporteure David Terme Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers repose sur un certain nombre de paramètres dont la combinaison rend le système opaque et donc, difficilement
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS N° 22PA01550 Mme X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mme Bonifacj Présidente Niollet Rapporteur AU NOM
Les demandes de raccordement aux réseaux des résidences mobiles ou caravanes posent d’épineuses questions aux maires des communes qui ne savent pas toujours quelle solution
