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AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU.

Le jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2023 qui annule le tableau d’avancement au grade de commandant de police 2019 est l’occasion de faire le point sur les particularités des recours dirigés contre les tableaux d’avancement. Il sanctionne plusieurs illégalités entachant le travail du ministère de l’Intérieur (1).   Une fin de non-recevoir était d’abord soulevée… Poursuivre la lecture AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU.

AVANCEMENT DANS LA POLICE : nouveau jugement d’annulation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS   N°1909977/5-1 MA Mme Lambrecq Rapporteure Schaeffer Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  Le tribunal administratif de Paris (5ème section – 1ère chambre) Audience du 8 décembre 2022 Décision du 5 janvier 2023   36-10-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai… Poursuivre la lecture AVANCEMENT DANS LA POLICE : nouveau jugement d’annulation