TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1909977/5-1 MA Mme Lambrecq Rapporteure Schaeffer Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5ème section – 1ère chambre) Audience du 8 décembre 2022 Décision du 5 janvier 2023 36-10-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai… Poursuivre la lecture AVANCEMENT DANS LA POLICE : nouveau jugement d’annulation
Dans un jugement en date du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, outre le tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2018, les nominations de trois syndicalistes à ce grade (1). Cette décision juridictionnelle met en lumière une pratique trop répandue dans l’administration policière qui consiste à avantager… Poursuivre la lecture Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.
Dans un jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau annuel d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017 à la demande d’un brigadier-chef dont l’administration avait refusé la promotion. Les nominations de neuf fonctionnaires mis en cause ont été annulées par voie… Poursuivre la lecture TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !
